Si vous vendez des produits ou des services numériques à des particuliers d’autres pays de l’Union européenne, vous êtes probablement tenu de vous enregistrer au système OSS (One Stop Shop) dès que vous dépassez le seuil de 10 000 € annuels de ventes intracommunautaires. À partir de là, vous devez déclarer la TVA de chaque pays de destination via le guichet unique. Ne pas le faire à temps peut entraîner des sanctions et des majorations dans plusieurs pays à la fois, et régulariser après coup revient généralement bien plus cher et plus compliqué que de s’enregistrer correctement dès le départ.
Ce qui est inclus
- Analyse de vos ventes pour confirmer si vous dépassez le seuil et devez vous enregistrer à l’OSS
- Enregistrement au système OSS auprès de l’Agence fiscale espagnole
- Conseil sur les taux de TVA et les obligations propres à chaque pays de l’UE où vous vendez
- Préparation et dépôt de votre première déclaration OSS trimestrielle
- Envoi des justificatifs de dépôt et explication claire du processus par e-mail
Idéal pour
E-commerces et activités numériques qui vendent à des particuliers (B2C) dans d’autres pays de l’UE —via leur propre boutique, des marketplaces ou des plateformes de vente en ligne— et qui ont dépassé ou sont sur le point de dépasser le seuil de 10 000 € de ventes intracommunautaires, ou qui opèrent déjà dans plusieurs pays européens et veulent cesser de facturer par erreur avec la TVA espagnole.
Comment ça marche ?
- Vous effectuez le paiement
- Je vous envoie un e-mail avec les informations dont j’ai besoin
- Je gère l’inscription à l’OSS et votre première déclaration sous 7 jours ouvrés maximum
- Vous recevez les justificatifs et un guide explicatif par e-mail