Mentions légales

01 Titulaire du site

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les données identifiant le titulaire de ce site sont les suivantes :

Titulaire

Paula Lavín Fernández

Adresse

C/ Luis Martínez, 21, 39005 Santander, España

E-mail

hola@ecommerceasesoria.com

Téléphone

+34 657 986 173

Ordre professionnel

Colegio de Economistas de Cantabria — Nº 2630

Site web

ecommerceasesoria.com

02 Objet

Ce site a pour objet de présenter les services de conseil fiscal et comptable fournis par la titulaire, destinés principalement aux travailleurs indépendants et aux activités de commerce électronique.

Les informations publiées ont une valeur informative et commerciale. Elles ne constituent pas un conseil fiscal, comptable ou juridique personnalisé et ne doivent pas servir de base à une décision sans examen préalable de votre situation.

03 Conditions d’utilisation

L’accès à ce site est gratuit et ne nécessite aucune inscription. En le consultant, vous acceptez les présentes mentions légales dans leur version publiée à chaque instant.

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi, à la bonne foi et à l’ordre public, et en particulier à ne pas :

• Mener des activités qui endommagent, surchargent ou empêchent le fonctionnement normal du site.
• Introduire ou diffuser des programmes malveillants susceptibles d’endommager les systèmes.
• Tenter d’accéder à des zones restreintes ou aux systèmes d’information de la titulaire.
• Reproduire les contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

04 Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, le design, la structure de navigation, le logo et les autres éléments de ce site appartiennent à la titulaire ou sont utilisés sous licence, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle.

Les photographies proviennent de banques d’images sous licence libre ; leur attribution figure dans le dépôt du site. Les marques de tiers présentes (Holded, Amazon, Shopify, Stripe, PayPal et autres) appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont citées à seule fin d’identification et de description.

Toute reproduction, distribution, communication au public ou transformation des contenus sans autorisation expresse est interdite, hors les usages permis par la loi.

05 Responsabilité

La titulaire s’efforce de maintenir les informations publiées exactes et à jour, mais la réglementation fiscale évolue fréquemment et certains contenus peuvent devenir obsolètes. L’absence d’erreurs et la disponibilité ininterrompue du site ne sont pas garanties.

La titulaire décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des informations publiées ici sans conseil préalable et personnalisé, ainsi que pour les dommages résultant d’une utilisation du site contraire aux présentes conditions.

06 Liens vers d’autres sites

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07 Protection des données

Le traitement des données personnelles que vous pouvez fournir via ce site ou les canaux de contact est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.

08 Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol.

Pour tout litige né de l’accès au site ou de son utilisation, les parties se soumettent aux tribunaux du domicile de la titulaire, sauf si la réglementation applicable en matière de consommation impose une autre juridiction de caractère impératif.